Réglementation
L’essentiel du décret tertiaire et décret BACS
Le decret tertiaire est une obligation reglementaire qui va affecter tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2 de superficie à partir de 2030.
Il va les obliger à réduire drastiquement leur consommation énergétique sous peine d’amende.
Il y a 3 étapes prévues dans la mise en place du décret tertiaire :
- -40% en 2030
- -50% en 2040
- -60% en 2050
% de réduction des dépenses énergétiques prévues par le decret tertiaire (par rapport à l’année de référence 2010)